ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées "Beautiful-eyes" ou "le vendeur", géré par :

FERIANA BIJANI
5 rue Clément Ader, 31520 Ramonville-St-Agne - FRANCE

et "le Client" ou "l'acheteur", elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site web www.beautiful-eyes.fr
Beautiful-eyes se réserve le droit de modifier et d'adapter à tout moment ses conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance lors du passage de sa commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans délais.


ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes Web sont établies par l'intermédiaire du site internet www.beautiful-eyes.fr. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des Conditions Générales de Vente.


LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Tous les produits sur notre site www.beautiful-eyes.fr sont en stock dans nos locaux. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, certains produits s'avèrent être indisponibles (temporairement ou définitivement), vous en serez immédiatement informé par voie électronique ou courrier. Dans l'hypothèse ou un (des) produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande sera conservée jusqu'à réception du produit indisponible.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET MODIFICATION

A la demande du client acheteur, toute modification ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de votre commande. Les modifications apportées à une commande entrainent de plein droit l'annulation des précédentes conditions acceptées par le vendeur (prix, conditions...). Cette modification peut entrainer pour le vendeur, l'annulation complète de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. Dans l'hypothèse d'une annulation après expédition de la marchandise, le client supportera les frais de port d'expédition et de ré expédition (frais de port restant toujours à la charge du client). Ces différents frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de "beautiful-eyes".

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET MODALITES

Si un produit vient à évoluer favorablement pour le client (caractéristiques, quantité, qualité...), le vendeur se réserve le droit d'apporter cette modification sans l'obligation de modifier ses produits précédemment livrés ou en cours de livraison.

Les produits de la boutique www.beautiful-eyes.fr sont livrés à l'adresse postale renseignée lors de votre commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation.

La préparation de votre commande peut aller de 24h à 48h avant d'être contrôlée et expédiée par le réseau postal. Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits, sont des délais moyens correspondant au temps d'acheminement de la commande du bureau de Poste pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons en europe ou à l'étranger, les transporteurs ne garantissent pas de délai.
Les livraisons sont organisées selon le stock disponible et suivant l'ordre d'arrivée des commandes sur le site www.beautiful-eyes.fr. Cas exceptionnel sur le ré-approvisionnement d'un produit et du retard indépendant de sa volonté, "beautiful-eyes" s'engage a rembourser intégralement le client après un délai de cinquante jours après la validation de sa commande. Seul "beautiful-eyes" est autorisé à prendre les décisions d'annulation et d'expédition totale ou partielle d'une commande. L'échange d'un produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par "beautiful-eyes".
En cas de retard ou de non livraison du colis (retard, perte du colis du transporteur...), une enquête sera ouverte pour retrouver ce colis. En cas de perte avérée par le transporteur, l'assurance du transporteur s'appliquera à hauteur de l'indemnisation souscrite lors de l'expédition. Dans le cas d'une valeur inférieur au prix du colis, "beautiful-eyes" ne sera nullement responsable et le client ouvrira une procédure d'indemnisation contre le transporteur. 

Concernant le transporteur, "beautiful-eyes" a choisi COLIPOSTE pour la France, l'Europe et l'étranger. Colissimo vous livre en 2 à 3 jours ouvrables en France métropolitaine. Ce délai est pris en compte après la préparation et le traitement de votre commande par notre équipe. Suite a ce délai , votre colis pourras vous etes livré entre 3 jours (72h) et 5 jours (120h) maximum. Les délais de la poste etant tres variable.

Selon le volume des produits commandés, "beautiful-eyes" se réserve le droit de modifier son moyen de livraison. 

Pour tout paiement en chéque, la commande ne sera effective qu'a réception du réglement plus un délai de traitement bancaire de 5 à 7 jours ouvrés.
Dans tout les cas, le délai d'expédition ne débutera qu'a réception du réglement de la commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Lors de la réception de votre colis, en cas d'avarie des marchandises livrées, il appartient au client d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le client doit vérifier au moment de la livraison, la conformité du colis (en présence du transporteur).
En cas de dommages, le client doit formuler des réserves écrites et précises, motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement "beautiful-eyes". Le client s'engage à notifier la mention "Sous réserve de déballage et de contrôle". Nous rappelons qu'une réserve imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours (article L133-3 du code du commerce). Les réclamations du client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.


ARTICLE 5 : RETOUR  ET DROIT DE RETRACTATION

4.1 Erreur de commande : 

En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, "beautiful-eyes" s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à votre charge.

4.2 Retour du fait du Client : 
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour sont pris en charge par "beautiful-eyes" depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure* que celle proposée par "beautiful-eyes" ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables. 
Dès réception du colis, "beautiful-eyes" jugera du parfait état des articles. 
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. 
Si le retour est refusé par "beautiful-eyes", les articles seront retournés au Client aux frais de "beautiful-eyes" sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

4.3 Echange : 
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par "beautiful-eyes" depuis la France Métropolitaine via l'interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure* que celle proposée par "beautiful-eyes" ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables. 
Dès réception du colis, "beautiful-eyes" jugera du parfait état des articles. 
Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. 
Si la demande d'avoir est refusé par "beautiful-eyes", les articles seront retournés au Client aux frais de "beautiful-eyes" sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. 
Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

4.4 Remboursement : 
Dans le cas où "beautiful-eyes" effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. "beautiful-eyes" peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. "beautiful-eyes" s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.

*Procédure: 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 
FERIANA BIJANI - 5 rue Clément Ader, 31520 Ramonville-St-Agne - FRANCE   OU    contact@colorlens.fr   OU   via l'interface prévue à cet effet dans le compte client.

Voir notre modèle de lettre de rétractation d'achat à distance **. Il doit être remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l'exercice du droit de rétractation. 

**Exemple de courrier:

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Voici un modèle de demande d'annulation d'achat. 

Nom Prénom expéditeur 
N° Rue 
CP Ville 

Nom Prénom destinataire 
N° Rue 
CP Ville


Objet : annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

(formule de politesse)
 

Formule de politesse

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Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.

Vous avez 14 jours francs ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

FERIANA BIJANI
5 rue Clément Ader

31520 Ramonville-St-Agne - FRANCE

ARTICLE 6 : PRIX

Tous les prix sur le site www.beautiful-eyes.fr sont en euro. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport qui restent à la charge du client. Il sont affichés en net avec une TVA non applicable (Article 293B du CGI).


ARTICLE 7 : PAIEMENT

"beautiful-eyes" se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une commande et sa livraison sans conditions et sans délais. En cas de litige de paiement sur des commandes précédentes ou tout autres actions susceptibles de nuire à la procédure d'achat, "beautiful-eyes" s'autorise à agir en conséquence et cesser toute transaction avec le client.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

"beautiful-eyes" vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans l'Union Européenne. Dans tous les cas "beautiful-eyes" ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "beautiful-eyes" est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@colorlens.fr (réponse sous 48 heures)

 

ARTICLE 9 : CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. "beautiful-eyes" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "beautiful-eyes" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@colorlens.fr

 '' Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de 
nos clients à la suite du paiement.''

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

 En cas de force majeure et d'inexécution du contrat (mouvement de grève, incendie, innondation, catastrophe naturelle...), "beautiful-eyes" se dégage de toute responsabilité. De plus, en cas de rupture accidentelle de son service par un incident avéré sur son serveur d'hébergement indépendant de sa volonté (maintenance, hébergeur, panne système...), "beautiful-eyes" se dégage de toute responsabilité sur les retards ou perturbations liées aux commandes.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


ARTICLE 13 : LITIGES

Toute commande passée sur le site "beautiful-eyes" certifie l'adhésion complète du client, sans aucune restriction par le biais des présentes conditions générales de vente. En cas de litige et sans arrangement amiable entres les parties, le Tribunal d'instance de Rouen est le seul juge compétent.